ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690026
TRA18690026
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"U. S. Grant"
Ratification par Ulysses Simpson Grant, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention relative à la protection réciproque des marques de fabrique, signée le 16 avril 1869 à Washington entre la France et la dite république.
"In faith whereof, I have caused the seal of the United States to be hereunto affixed"
Washington
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de cuir bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1869
30 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690026" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/100582). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/100582). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (21/08/2021 00:00)