ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/001

France - Fr
TRA18170002/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1

Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalle à l'Espagne, signé le 16 juin 1817 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

"in quorum fidem ac robur praesens ratihabitionis nostrae instrumentum manu nostra signavimus, sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."

"Leopoli"

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

ratificafion

daté
1817
19 juillet

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/101221). Consultation du 20/09/2024.
  
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)