ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400010
France - Fr
TRA18400010
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par le président de la République de Haïti de la convention relative à l'accession de Haïti aux conventions du 30 novembre 1831 et du 22 mars 1833 pour la répression de la traite des noirs.
"En témoignage de quoi nous avons fait apposer notre sceau à ces présentes"
Port-au-Prince
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu.
Damien PRZYTARSKI
ratificafion
daté
1841
31 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400010" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/103381). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/103381). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (17/06/2022 00:00)