ACTE

An-Paris - K 114 n° 6

Général

An-Paris
France - Fr
K 114 n° 6
parchemin
non précisé

Ordre au parlement d'enregistrer sur ses registres le contrat de mariage de la reine

Versailles
Louis Douet d'Arcq

Date

daté
1728
1er mai

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"An-Paris - K 114 n° 6" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/105889). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (03/03/2023 00:00)