ACTE
Ad 25 - 7 E 1339-1
France - Fr
7 E 1339-1
7E1339
parchemin
absence de repli
Français
1
Les premiers et gens tenants la chambre des comptes, pour le roi notre sire en son comté de Bourgogne, savoir faisons
Acte de gestion par la chambre des comptes de Dole sur les biens de Guillaume de Nassau prince d’Orange saisis par le roi d’Espagne au comté de Bourgogne.
Donné en ladite chambre sous le sceau ordinaire et seing manuel de l’auditeur signant en icelle
Fait à Dole.
Florent Bouquin
Florent BOUQUIN
mandement
ancien style
daté
1567
Fait le 24/12/1567.
240 mm
410 mm
"Ad 25 - 7 E 1339-1" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/106986). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/106986). Consultation du 20/09/2024.
Nadège Daumas (13/06/2023 00:00)