ACTE

Am Montbéliard - HH 47(7)/3bis (5) [1765]

France - Fr
HH 47(7)/3bis (5)
papier
absence de repli
Français
1
Les conseiller d'Etat Président et conseillers de régence à Montbéliard pour son altesse sérénissime Monseigneur le duc regnant de Wirtemberg etc. [...]

Ordonnance du conseil de Montbéliard, sur les statuts des apprentis de la corporation des cordonniers de Montbéliard.

[...] En témoignage de quoi les présentes ont été munies du sceau de la chancellerie et signées par un secrétaire [...]

Matthieu Muller

ordonnance

daté
1765
le 28e mars 1765

330 mm
205 mm

"Am Montbéliard - HH 47(7)/3bis (5) [1765]" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/109403). Consultation du 20/09/2024.
  
Matthieu Muller (21/12/2023 00:00)