ACTE
Am Montbéliard - HH 47(7)/3bis (5) [1765]
France - Fr
HH 47(7)/3bis (5)
papier
absence de repli
Français
1
Les conseiller d'Etat Président et conseillers de régence à Montbéliard pour son altesse sérénissime Monseigneur le duc regnant de Wirtemberg etc. [...]
Ordonnance du conseil de Montbéliard, sur les statuts des apprentis de la corporation des cordonniers de Montbéliard.
[...] En témoignage de quoi les présentes ont été munies du sceau de la chancellerie et signées par un secrétaire [...]
Matthieu Muller
ordonnance
daté
1765
le 28e mars 1765
330 mm
205 mm
"Am Montbéliard - HH 47(7)/3bis (5) [1765]" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/109403). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/109403). Consultation du 20/09/2024.
Matthieu Muller (21/12/2023 00:00)