Sigilla - Parlement de Paris - contre-sceau (sceau

Sigillant

Parlement de Paris

Nature juridique du sceau

contre-sceau

Complément d'information sur l'autorité de tutelle

Henri IV roi de France

L'écu de France.

Légende transcrite

Anépigraphe

"Parlement de Paris - contre-sceau" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/12023). Consultation du 20/09/2024.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (31/07/2019 00:00)