EMPREINTE

Parlement de Dôle - Ad 71 - H 1412 n° 1

Général

Parlement de Dole
attaché à l'acte
cire médiévale
rouge
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin

Associations (3)

Moulage (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 71 - H 1412 n° 1

Date exacte : 1403

Analyse : Arrêt du parlement de Dôle portant homologation d'un accord entre Jean de Plaigne et l'abbesse de ...

Comment citer cette notice ?

"Parlement de Dôle - Ad 71 - H 1412 n° 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/154905). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)