EMPREINTE

Table de Marbre à Paris - Ad 89 - H 1735

sceau sous papier

double queue
parchemin

Moulage (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 89 - H 1735

Date exacte : 1728

Analyse : Ordre d'assigner les habitants de Charentenay, demandeurs et défaillants, au sujet de bois en litig...

"Table de Marbre à Paris - Ad 89 - H 1735" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/154975). Consultation du 20/09/2024.
  
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)