EMPREINTE

Officialité du Puy-en-Velay - Ad 43 - G 554-1

Général

Officialité du Puy-en-Velay
rouge
sceau
sceau pendant
Martin de Framond

Attache

chanvre

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 43 - G 554-1

Date exacte : 1295

Analyse : Adoption d'un tarif uniforme des droits de mouture par les moulins de la ville et de la banlieue du ...

Comment citer cette notice ?

"Officialité du Puy-en-Velay - Ad 43 - G 554-1" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/171135). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)