EMPREINTE
Chambre des comptes de Lorraine - Ad 88 - G 422 (II)
attaché à l'acte
SCEAV • DE • LA • CHAMBRE • DES • COMPTES • DE • LORRAINE
indéterminé
pas de contre-sceau
sceau
Sceau papier, plaqué
aucun
Ugo Lemou
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1731
Analyse : Enregistrement, par la Chambre des comptes, d'un arrêt du Conseil d'État du 19 mars 1731, confimat...
"Chambre des comptes de Lorraine - Ad 88 - G 422 (II)" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/174116). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/174116). Consultation du 20/09/2024.
Ugo Lemou (10/01/2021 00:00)