EMPREINTE
Officialité du grand prévôt - Ad 88 - G 265
attaché à l'acte
SIGIL • D • PR [ ] D • IVRISDICT • Q • EPISCOP [ ]
indéterminé
pas de contre-sceau
sceau
Sceau papier
aucun
Ugo Lemou
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1713
Analyse : Sentence de l'officialité du grand-prévôt relative à une succession
"Officialité du grand prévôt - Ad 88 - G 265" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/175748). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/175748). Consultation du 20/09/2024.
Ugo Lemou (12/04/2021 00:00)