EMPREINTE
Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001
attaché à l'acte
[ ] D I [ ]
indéterminé
rouge
aucun
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
lanière
fil d'or; rouge
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001
Date exacte : 1646
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides signé le 16 avril ...
"Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/176939). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/176939). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)