EMPREINTE
Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640010
attaché à l'acte
SCHWEIZERISCHE EIDGENOSSENSCHAFT / MDCCCXLVIII
indéterminé
rouge
scellage dans une boîte
indéterminé
boite en bois
complet
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI
fil d'argent; rouge
droit
Les deux attaches forment un nœud avant de passer dans la boîte et se terminent en deux glands argentés et rouge.
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640010
Date exacte : 1864
Analyse : Ratification par la Confédération suisse de la convention relative à la garantie réciproque de l...
"Confédération Suisse - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640010" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/177299). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/177299). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)