EMPREINTE

Tabellionnage d'Ars-sur-Moselle - Ad 57 - H 4278

Général

Tabellionnage d'Ars-sur-Moselle
présence d'un contre-sceau

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"Tabellionnage d'Ars-sur-Moselle - Ad 57 - H 4278" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/184418). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)