EMPREINTE
Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/015
attaché à l'acte
indéterminé
rouge
aucun
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Damien PRZYTARSKI
fil d'or; rouge
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/015
Date exacte : 1700
Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, de l'article séparé du nouveau traité ...
"Etats généraux des Provinces-Unies - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/015" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/191057). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/191057). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (10/12/2021 00:00)