Sigilla - Mairie de Dijon - Am Dijon - H22 - 48

Sigillant

Mairie de Dijon

Statut

attaché à l'acte

Légende brute lue sur l'empreinte

[ ]CUR[ ]MA[ ]VIO[ ]

Matière

sceaux sous papier

Contre-marque

pas de contre-sceau

Etat matériel

complet

Position sur l'acte

Position - détails

sceau de couture

Mode d’apposition

sceau en placard

"Mairie de Dijon - Am Dijon - H22 - 48 - n°1" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/199718). Consultation du 20/09/2024.

Groupes

Sigilla

Création

Mathieu Darricau (01/08/2023 00:00)