TITRE

Procureur général du bailliage du Bassigny

Comment citer cette notice ?

"Procureur général du bailliage du Bassigny" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/208759). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Chloé Gourgues (30/04/2021 00:00)