TITRE

Juge commissaire des 15èmes causes anciennes

Comment citer cette notice ?

"Juge commissaire des 15èmes causes anciennes" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/210130). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)