SCEAU TYPE
Cour d’assise du département de la Marne - cachet
cachet
rond
http://www.sigilla.org/fr/sgdb/sceau-type/111237
41 mm
Aigle impérial entouré du collier de la Légion d'honneur, sceptre et main de justice, sur un manteau d'hermines ; couronne imépriale. Légende : cour d'assises du départment de la Marne
cour d'assises du départment de la Marne
français
"Cour d’assise du département de la Marne - cachet" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/21037). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/21037). Consultation du 20/09/2024.
Dihia Kissoum (04/03/2021 00:00)