SCEAU TYPE
Président du tribunal Civil de Reims - cachet
28 mm
Balance encadrant les tables de la loi Lex ; au-dessous : Charte 1830. Légende : Prest Tribl Civil de Reims
Prest Tribl Civil de Reims
français
"Président du tribunal Civil de Reims - cachet" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/21038). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/21038). Consultation du 20/09/2024.
Dihia Kissoum (04/03/2021 00:00)