TITRE

Premier avocat général au Parlement de Franche-Comté

Comment citer cette notice ?

"Premier avocat général au Parlement de Franche-Comté" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/213043). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Maëline Domenichini (20/06/2023 00:00)