ACTE

Am Colmar - AA 3 / 1 Chemise 1 / 2

France - Fr
AA 3 / 1 Chemise 1 / 2
parchemin
présence d'un repli
lettrine
Allemand
1
Wir Karl von gots gnaden Romischer Kunig zo allen zeiten ...
Charles IV, Roi des Romains, accordant aux bourgeois et à la commune de Colmar le droit d'établir par délibération de leur conseil, des règlements de police appuyés de sanctions pénales, confirmant les franchises, droits et bonnes coutumes dont jouissent les couvents, bourgeois, prêtres, et juifs de la ville, exempte les bourgeois tant résidants qu'extérieurs de toute juridiction étrangère, à moins que leur juge naturel, le tribunal de l'empire à Colmar, n'ait mal jugé, promet de ne pas donner hypothèque sur la ville pour les dettes de l'Empire, à mois que les bourgeois n-y consentent verbalement ou par écrit.

Source : Inventaire des AM Colmar

... hant wir disen brieff mit unseren kuniglichen Ingesigele versiegelt.
hagenowe
non
Irène Schnabel
Catherine Kasteleiner

daté
1347
nach Cristus geburte drutzn hundert Jar in dem siebn und viertzigesten Jare an den nehesten mitwuchen nach sente Nycolaus tag ...
12 décembre 1347

150 mm
240 mm
60 mm

"Am Colmar - AA 3 / 1 Chemise 1 / 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/225032). Consultation du 20/09/2024.
     
Catherine Kasteleiner (18/09/2024 15:20)
Catherine Kasteleiner (18/09/2024 15:20)