SCEAU TYPE
Juge du tribunal du district de Bressuire - sceau
29 mm
25 mm
Ecusson portant les mots LIBERTÉ, ÉGALITÉ, timbré du bonnet phrygien au bout de la pique, et entouré de deux branches d'olivier montantes.
JUGE DU TRIBUNAL DU DISct DE BRESSUIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
JUGE DU TRIBUNAL DU DISTRICT DE BRESSUIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
français
"Juge du tribunal du district de Bressuire - sceau" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/37180). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/37180). Consultation du 20/09/2024.
Cécile Juteau (23/06/2022 00:00)