SCEAU TYPE

Cour d'appel de Poitiers - sceau

Général

Cour d'appel de Poitiers
sceau
rond

Le 8 septembre 1848, le gouvernement prit un arrêté relatif aux sceau.



« Art. 2. Les sceaux, timbres et cachets des cours, tribunaux, justices de paix et notaires, porteront pour type la figure de la Liberté, pour exergue République française, et pour légende le titre des autorités ou officiers publics par lesquels ils seront employés. »

Date d'utilisation

1848

Dimensions

36 mm

Période de gravure intervalle

XIXe siècle
XXe siècle

Description

La Liberté radiée, assise, tenant le faisceau de licteurs de la main gauche et appuyée sur le bras droit

héraldique

Légende

REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE POITIERS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D'APPEL DE POITIERS
français

Comment citer cette notice ?

"Cour d'appel de Poitiers - sceau" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/37194). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Maylis Fromont (24/06/2022 00:00)