SCEAU TYPE
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau aux causes - 1346/1350
Amédée III de Genève
Lors de son institution, il fut précisé que ce sceau était destiné à sceller tous les actes d'obligation, omnia instrumenta et littere debitorum et obligationum cujuscomque contractus (Compte des émoluments des sceaux de la judicature;Ad 74 SA 18484), il est donc enregistré comme sceau aux causes. // Ce sceau a été ordonné par Amédée III en novembre 1345, sa matrice confectionnée par Pérod dorier à Annecy et confiée au juge du comté le 2 décembre 1345 ((Idem; Ad 74 SA 18264 et SA 18484). // Benoit Barthélémy juge depuis 1342 ou 1343, n'exerçant plus cet office dès janvier 1347 (Idem; AD 74 SA 18264-18265 et SA 18481-18485) et le sceau étant disponible à partir de décembre 1345, le document attenant doit donc être daté de 1346
Un écu équipolé, timbré d'un motif à identifier, et accosté de deux têtes d'hommes couchées, le tout dans un qudrilobe brisé à redents
Armoirie (1) Empreinte (2) Acte (2)
Armoirie (1)
Empreinte (2)
Acte (2)
Date exacte : 1346
Analyse : Visa par le juge du comté d'une obligation passée le 8 mars 1340 par Jacquemet Fassonnay en faveur...
AD 74 - H dépôt, Hôpital Notre-Dame d'Annecy I.27
Date exacte : 1350
Analyse : Ordre du juge du comté au châtelain d'Annecy de faire procéder à l'exécution d'une clausule tes...
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/3935). Consultation du 20/09/2024.