SIGILLANT

Octrois des héritages de Mussey

Général

Mussey, Octrois des héritages de
personne morale ou institution
Laïc

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"Octrois des héritages de Mussey" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/56590). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Chloé Gourgues (25/05/2021 00:00)