ACTE

Ad 89 - H 1276 - sous-cote inconnue 1

Général

Ad 89
H 1276 - sous-cote inconnue 1

Sentence arbitrale rendue en faveur de l'abbaye de Saint-Marien contre les habitants de Saint-Georges touchant les pâturages de Montboulon.

Date

daté
1213
Août

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"Ad 89 - H 1276 - sous-cote inconnue 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/70853). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)