ACTE

Ad 21 - B 1353 - sous-cote inconnue 2

Général

Ad 21
B 1353 - sous-cote inconnue 2

Accord entre Jeanne de Chalon, comtesse de Tonnerre et le couvent de Quincy, d'une part, et le couvent de Molosme au sujet de certains droits de justice.

Date

daté
1344
Le mercredi après « Pâques charnelles » (7 avril)

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"Ad 21 - B 1353 - sous-cote inconnue 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/71735). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)