Sigilla - Ad 21 - B 11663 (acte)

Dépôt

Ad 21

Cote

B 11663

Analyse

Compromis entre le monastère et le duc de Bourgogne au sujet d'un moulin sis dans le territoire de Bannans, sur la rivière du Drugeon.

Lieu d'émission (version originale)

Au monastère

Style de l'acte

ancien style

Datation

daté

Date (exacte)

1416

Date quantième

2 février

"Ad 21 - B 11663" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/71908). Consultation du 20/09/2024.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)