ACTE

Ad 71 - H non classé 3

Général

Ad 71
H non classé 3
Bail à cens de divers biens à des particuliers.
Au chapitre

Date

daté
1507
8 mai

Comment citer cette notice ?

"Ad 71 - H non classé 3" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/71923). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)