ACTE
Ad 21 - B 9 - ps 51
B 9 - ps 51
parchemin
Français
Commission pour faire assigner les receveurs particuliers à la recette des deniers publics des comtés d'Auxonne, Mâcon, Bar-sur-Seine et Auxerre, pour et ordonner qu'ils rendront annuellement compte à la Chambre des Comptes de Dijon.
…par ces présentes que le registre cy attaché soubz nostre contrescel
Paris
La queue de parchemin comportant le sceau de majesté a disparu.
1623
28 mars
180 mm
415 mm
"Ad 21 - B 9 - ps 51" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/72779). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/72779). Consultation du 20/09/2024.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)