ACTE
Ad 21 - B 339 bis - ps 696
B 339 bis - ps 696
Latin
Philippe, évêque de Langres, dispense les gens des Comptes de leur serment de bien garder le domaine ducal, pour leur permettre d'entériner la donation faite par le duc à Louis Morel ; deux lettres de donation du duc à Louis Morel et une lettre du duc à l'évêque de Langres le priant de dispenser les gens des Comptes de prêter leur serment.
Dijon
Transfixe de quatre documents (papier et parchemin), liés par une queue de parchemin torsadée et par un sceau transfixe qui a disparu. Seul subsiste un sceau sur le document le plus récent.
1446
28 août
"Ad 21 - B 339 bis - ps 696" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/73360). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/73360). Consultation du 20/09/2024.
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)