ACTE

Ad 74 - SA 64.8

Général

Ad 74
SA 64.8

Ratification par la Béatrice de Savoie de l'ordonnance rendue par ses députés et ceux d'Amédée II, comte de Genève, sur les dommages causés par leurs hommes

Date

daté
1301
3 avril

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"Ad 74 - SA 64.8" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/73580). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Sylvette Miallet (09/01/2017 00:00)