Sigilla - An-Paris - J 411 n° 40 (acte)

Général

Dépôt

An-Paris

Cote

J 411 n° 40

Support

parchemin

Commentaire

Avec une erreur sur le quantième, L. Douet d'Arcq donne comme date le 17 Mars 1317 (en fait le 27 Mars 1318). L'acte étant intitulé au nom de Charles, roi de France et de Navarre, la date qui figure au bas du document n'est pas celle de l'acte lui-même, auquel manquent l'annonce du sceau et la formule de datation, mais des lettres de Philppe V qui y sont vidimées. Etant donné qu'il est validé par le sceau ante susceptum, cet acte est certainement de Janvier 1322. (Note de M. Dalas)