ACTE

An-Paris - J 622 n° 612

Général

An-Paris
J 622 n° 612
Promesse d'observer l'arrêt touchant le duché de Bretagne.

Date

daté
1343

Comment citer cette notice ?

"An-Paris - J 622 n° 612" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/78013). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (29/05/2019 00:00)