Sigilla - An-Paris - J 212 n° 20 (acte)

Dépôt

An-Paris

Cote

J 212 n° 20

Analyse

Arrêt du vicomte de Rouen qui adjuge au roi les biens d'un débiteur insolvable du roi

Datation

daté

Date (exacte)

1332

Date quantième

22 mai

"An-Paris - J 212 n° 20" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/80465). Consultation du 20/09/2024.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (15/08/2019 00:00)