ACTE

An-Paris - J 163 n° 86

J 163 n° 86
Sentence rendue aux assises de Crépi contre une femme coupable de diffamation. 1320.

daté
1320

"An-Paris - J 163 n° 86" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/80635). Consultation du 20/09/2024.
  
Philippe Jacquet (18/08/2019 00:00)