ACTE

BnF-Paris Site de l'Arsenal - ms 2629, fol. 168 v°

Général

BnF-Paris Site de l'Arsenal
ms 2629, fol. 168 v°
parchemin

Mandement de Charles VII confiant la garde du sceau ordonné pour les Grands jours de Poitiers au président du Parlement de Paris, Yves Destepeaux.

"Vobis quascumque litteras... concedendi... sub sigillo et contra sigillo pro dictis Magnis Diebus praedictarum patriarum ordinato... concedimus potestatem...".

Natures(s) de l'acte

mandement

Date

daté
1454
4 Septembre

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"BnF-Paris Site de l'Arsenal - ms 2629, fol. 168 v°" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/81770). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Sylvie Marchand (06/11/2019 00:00)