ACTE

Ad 43 - D, non coté (II)

Général

Ad 43
D, non coté (II)
1
Exploit de contrainte pour Marie du Pont contre Christophe du Pont de Trémolet ; contre-sceau ; mention de scellement au dos, le jour même
Le Puy
Martin de Framond

Date

1691
07 février

Comment citer cette notice ?

"Ad 43 - D, non coté (II)" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/85496). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)