ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950009/4
France - Fr
TRA17950009/4
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification, par Guillaume IX, landgrave de Hesse, du traité de paix conclu à Bâle le 28 août 1795 entre la France et le dit prince.
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait aposer notre sceau"
Cassel
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1795
5 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950009/4" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/88987). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/88987). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (23/04/2021 00:00)