ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510009
France - Fr
TRA18510009
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Georges V de Hanovre, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 20 octobre 1851 à Hanovre, entre la France et le dit prince.
"En foi de quoi nous avons fait apposer notre sceau à ces présentes et les avons signées de notre main"
Hanovre
L'acte est un cahier de parchemin avec un liseret noir, reliés dans un portefeuille en velours rouge au liseret d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1851
22 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510009" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/88991). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/88991). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (23/04/2021 00:00)