ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640026bis
TRA18640026bis
parchemin
absence de repli
seing manuel
Italien
1
"Victor Emmanuel"
Ratification par Victor Emmanuel II, roi d'Italie, du protocole pour la convention relative à l'évacuation par les troupes françaises des États pontificaux signée le 15 septembre 1864à Paris entre la France et l'Italie.
"abbiamo fatto apporre il grande nostro reale sigillo."
Turin
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1864
17 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640026bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89550). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89550). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (25/05/2021 00:00)