ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480005
TRA17480005
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
1
"Stanislas Roy"
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur des pauvres du duché de Lorraine, signée le 30 juillet 1748 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
"En temoin dequoy nous avons aux dittes presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel."
Commercy
Damien Przytarski
daté
1748
13 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480005" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89589). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89589). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)