ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17620002
TRA17620002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Stanislas Roy"
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente pour l'établissement de missions et la distribution d'aumônes en faveur des pauvres du duché de Lorraine, signée le 18 octobre 1762 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
"En temoin dequoy nous avons aux dites presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel."
Lunéville
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1762
1er novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17620002" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89603). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89603). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)