ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16450003
TRA16450003
cahier parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies de l'article particulier du traité de subside signé le 10 mars 1645 à La Haye entre le roi de France et les Provinces-Unies.
"En tesmoing de quoy nous avons faict sceller ce spresentes de nostre grand sceau"
La Haye
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1645
10 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16450003" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89616). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89616). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)