ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18460013
TRA18460013
cahier papier
absence de repli
seing manuel
1
Ratification par Nicolas Ier, Empereur de toutes les Russies, du traité de commerce et de navigation, signé le 16 septembre 1846 à Paris entre la France et le dit Empereur.
Tsarkoïe Selo
L'acte est un cahier papier, rédigé en français et en alphabet cyrillique, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1846
20 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18460013" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89705). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89705). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (01/06/2021 00:00)