ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810029
TRA18810029
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
1
"Oscar"
Ratification par Oscar II, roi de Suède, du traité de navigation signé le 30 décembre 1881 à Paris entre la France et le dit roi de Suède.
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1882
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18810029" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89758). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89758). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (02/06/2021 00:00)