ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18240008
TRA18240008
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Frederic Guillaume"
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du procès-verbal de délimitation territoriale le long du canton de Neuchâtel, signé le 4 novembre 1824 à Neuchâtel entre la France et le dit roi de Prusse.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal"
Berlin
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1825
28 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18240008" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89892). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/89892). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)