ACTE
Ad 67 - H 1492/7a
H 1492/7a
parchemin
non précisé
Allemand
Inclus dans la liasse : actes de vente, constitutions de rente, papiers de procédure, mémoires, etc. Colligendes ; sentences d'immission ; obligations ; décomptes. Une série de papiers relatifs à un bois près Oberbergheim. Copies d'anciens titres obligatoires.
Source: inventaire de Louis Spach, vol.41, p.203.
Léa STUMPP
daté
1654
"Ad 67 - H 1492/7a" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/90011). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/90011). Consultation du 20/09/2024.
Léa Stumpp (21/06/2021 00:00)